CERTFICATION QUALITE MATERIAU BIOSOURCE
Une démarche qualité au sein de la filière "Ouate de cellulose"
Sous l’impulsion de la filière ouate de cellulose et du syndicat ECIMA, avec le soutien de l’Université de Lorraine, en particulier le CETELOR, le Centre de Ressources Technologiques CrittBois et l’École Nationale Supérieure des Industries et Technologie du Bois (ENSTIB), la demarche de mise en place de la Certification Qualité Matériaux Biosourcés (CQMB) a été lancée en Avril 2012.
Ces Certifications Qualités seront délivrés aux matériaux biosourcés qui répondent aux critères techniques et environnementaux nécessaires à leur assurabilité a partir de 2012.
Le syndicat Ecima, représentant la filière ouate de cellulose en France et en Europe, en qualité de chef de file, valide la mise en place de ces certifications qui apporteront des garanties sur la production, la mise en oeuvre, la durabilité, mais également sur les éléments essentiels liés à l'environnement et la santé (qui ne sont pas pris en compte actuellement): Energie grise, COV, FDES.
Cette action s'inscrit dans le cadre du Grennelle 2, et plus particulièrement, dans la démarche de développer les matériaux bisourcés (création d'emplois et amélioration energétique des bâtiments).
Rappel des actions 40 et 44 de la feuille de route Ambitions Ecotech - COSEI
Action N°40 (dans le cadre du groupe de travail COSEI "bâtiment à faible impact environnemental") : Faciliter pour les PME de la filière du bâtiment l'obtention des évaluations techniques sur les produits et procédés innovants en réduisant les coûts et les délais.
Action N°44 (dans le cadre de la filière des Matériaux et produits bi-sourcés pour la construction) : Élaborer de nouvelles procédures d'évaluation pour les produits et systèmes innovants. Décentraliser le processus d'évaluation du CSTB en créant des plateformes territoriales aptes à évaluer les produits et systèmes innovants.
Les produits concernés :
Les Avis Qualité Matériaux Biosourcés (AQMB) seront délivrés uniquement aux matériaux qui répondent à la définition « biosourcé » validée dans le cadre des travaux du Grenelle de l’Environnement.
Le cahier des charges :
Les matériaux candidats à l’Avis Qualité devront répondre aux contraintes techniques et environnementales définies par l'organisme de tutelle, Association "Avis Matériaux Biosourcés" (cahier des charges respectant les contraintes de durabilité et d’assurabilité des matériaux).
Rôle des acteurs :
L’AMB est l’organisme qui gèrera l’instruction des dossiers des producteurs et émettra les AQMB.
Les processus de candidature et de validation :
Les producteurs de matériaux biosourcés peuvent émettent leur demande officielle auprès de l’AMB qui conduit ensuite le montage du dossier avec un instructeur dédié.
Un avis de réception qui indiquera la recevabilité du dossier est émise sous 1 mois par le comité d’experts de l’AMB. Cet avis indiquera la marche à suivre et les éléments nécessaires au montage du dossier. La durée de l’instruction est définie en fonction des tests techniques nécessaires, au maximum de trois mois à compter du moment où l’AMB disposera du dossier complet.
Les laboratoires européens utilisés pour réaliser les tests demandés par l’AMB devront satisfaire à la démarche Qualité validée par l’AMB. Les résultats provenant de laboratoires reconnus par le Comité Français d’Accréditation (ou laboratoires européens reliés) seront automatiquement acceptés.
Les demandes sont a adresser à :
Président AMB (Association des Matériaux Biosourcés)
27 rue Philippe Seguin
BP 1041, 88 051 Epinal Cedex 9
