Pour quels investissements et à quel taux ?
Pour quels investissements et à quel taux ?
Attention : des changements par rapport à 2011
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Investissements bénéficiant du crédit d'impôt
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Pour l'année 2011
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Pour 2012, selon la Loi de finance |
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Chaudières à condensation, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d'eau chaude
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13 %
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12 % |
| Chaudières à micro-cogénération gaz (nouvel équipement éligible en 2012) | 21 % | |
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Matériaux d'isolation thermique et coût de la main d'oeuvre pour les parois opaques
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22 % dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 150 euros TTC par mètre carré de parois isolée par l'extérieur et à 100 euros TTC par mètre carré de parois isolées par l'intérieur.
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18 % |
| Matériaux d'isolation thermique pour les parois vitrées (nouvelle condition en 2012) | 13 % |
12 % si et seulement si cette installation s’accompagne d’au moins une autre action de travaux parmi plusieurs catégories * Sinon 0 % Attention cette condition suspensive ne concerne que les maisons individuelles et non l'habitat collectif. |
| Matériaux d'isolation thermique pour les portes d'entrée donnant sur l'extérieur | 13 % | 12 % |
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Appareils de régulation et de programmation des équipements de chauffage
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22 %
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18 % |
| Matériaux de calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire | 22 % | 18 % |
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Equipements de production d'énergie utilisant éolienne ou hydraulique
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45 %
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38 % |
| Equipements de production d'énergie utilisant l'énergie solaire thermique (nouvelle condition en 2012) | 45 % | 38 % dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 1 000 € TTC par m² hors tout de capteur solaire |
| Panneaux photovoltaïques (nouvelle condition en 2012) | 22 % | 13 % dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 3 200 € TTC par kWc de puissance installée |
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Appareils de chauffage au bois ou biomasse
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22 %
36 % pour le remplacement d'un système de chauffage bois ou biomasse existant
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18 %
31 % pour le remplacement d'un système de chauffage bois ou biomasse existant
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Pompes à chaleur air / eau pour production de chaleur
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22 %
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18 % |
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Pompes à chaleur à capteur enterrés pour production de chaleur (pose de l'échangeur de chaleur souterrain inclus)
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36 % | 31 % |
| Pompes à chaleur thermodynamiques pour production d'eau chaude sanitaire (hors air /air) | 36 % | 31 % |
| Equipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération | 22 % | 18 % |
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Frais engagés pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire
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45 %
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38 % |
* voir les catégories de travaux ci-dessous
A ces taux, un facteur de 0,85 (c'est à dire un rabot de 15 %) devrait être appliqué.
Un décret officialisant les taux réels applicables est en préparation.
Majoration des taux en cas de travaux simultanés
Une majoration du taux du crédit d’impôt est instaurée en cas de réalisation d’un bouquet de travaux dans un logement ancien.
Pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2012, les taux du crédit d’impôt sont majorés de 10 points si, pour un même logement achevé depuis plus de deux ans et au titre d’une même année, le contribuable réalise des dépenses relevant d’au moins deux des catégories suivantes :
- acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées ;
- acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, en vue de l’isolation des murs ;
- acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, en vue de l’isolation des toitures ;
- acquisition de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
- acquisition d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable ;
- acquisition de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz et d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou de pompes à chaleur, à l’exception de celles visées aux deux tirets précédents et acquisition d’équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil.
Après majoration, un facteur de 0,85 (c'est à dire un rabot de 15 %) devrait être appliqué.
Un décret officialisant les taux réels applicables est en préparation.
