FAQ - Eco-prêt à taux zéro (Source ADEME)

Votre situation

Vous êtes propriétaire occupant, bailleur ou une société civile, vous êtes éventuellement en copropriété.
Ce prêt est sans condition de ressources.

• Votre logement

C'est une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.
Attention ! Si vous choisissez l'option "performance énergétique globale", votre logement doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.

C'est un logement individuel ou collectif.

On ne peut obtenir qu'un seul éco-prêt à taux zéro par logement.

2 OPTIONS :

• Première option : le bouquet de travaux

Pour composer un bouquet éligible à l'éco-prêt à taux zéro, choisissez des travaux dans au moins deux des 6 catégories de la partie gauche du tableau ci-dessous.

* Uniquement pour les cas prévus par l'arrêté n° NOR DEVU0903668A

** Pompes à chaleur géothermique à capteur fluide frigorigène (sol / sol ou sol / eau) : COP ≥ 3,3 pour une température d'évaporation de-5°C et une température de condensation de 35°C.

Pompes à chaleur géothermique de type eau glycolée / eau : COP ≥ 3,3 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau glycolée de 0°C et -3°C à l'évaporateur et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30°C et de 35°C au condenseur.

Pompes à chaleur géothermique de type eau / eau : COP ≥ 3,3 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau de 10°C et 7°C à l'évaporateur et de 30°C et 35°C au condenseur.

Pompes à chaleur air / eau : COP ≥ 3,3 pour des températures d'entrée d'air de 7°C à l'évaporateur et d'entrée et de sortie d'eau de 30°C et 35°C au condenseur.

Attention : les pompes à chaleur air/air sont soumises à des exigences supplémentaires.
Pompes à chaleur air / air : COP ≥ 3,3
L'annexe 1 de l'arrêté du 30 mars 2009 précise les conditions d'installations spécifiques de ces pompes à chaleur :
― l'appareil, centralisé sur une ou plusieurs unités extérieures, assure le chauffage des pièces composant le logement telles que mentionnées à l'article R. 111-10 du code de la construction et de l'habitation, dès lors que leur superficie est au moins égale à 8 m². Les pièces de service, telles que celles affectées à l'usage exclusif de cuisines, de toilettes ou de salles de bains, ne sont pas prises en compte ;
― chaque pièce équipée doit disposer de son propre organe de régulation automatique, quel que soit le principe de diffusion retenu ;
― le fonctionnement normal de l'équipement est garanti par le fabricant à une température extérieure de ― 15 °C ;
― la puissance calorifique thermodynamique restituée de l'unité extérieure est supérieure ou égale à 5 kW à une température extérieure de 7 °C. En cas d'installation simultanée de plusieurs unités extérieures, cette condition doit être remplie par au moins l'une d'entre elles.

• Deuxième option : amélioration de la performance énergétique globale de votre logement

Vous pouvez également bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro  si vous faites réaliser des travaux permettant d'atteindre les seuils de :

- 150 kWh / m² et par an si la consommation conventionnelle avant travaux s'avère ≥ à 180 kWh / m² et par an - 80 kWh / m² et par an dans toutes les autres situations.

Ces seuils sont modulés en fonction des zones climatiques et de l'altitude, à l'aide des coefficients présentés dans le tableau ci-dessous :

Les calculs préalables et les prescriptions de travaux doivent être effectués par un bureau d'études thermiques. Les consommations d'énergie seront calculées selon la méthode TH-C-E ex.

Votre prêt va financer la fourniture et la pose, par un professionnel, des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d'amélioration énergétique de votre logement. L'entreprise qui réalisera les travaux garantira par l'intermédiaire du formulaire type "devis" que les équipements ou matériaux mis en oeuvre vous permettent de bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro et le cas échéant du crédit d'impôt.

Vous pouvez également bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro pour :

- les frais liés à la maîtrise d'oeuvre (par exemple, un architecte) et d'étude thermique ;

- les frais éventuels d'assurance maîtrise d'ouvrage ;

- tous les travaux induits, réalisés par un professionnel, indissociables des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique.

Pour les travaux d’isolation thermique performants des toitures :

- modifications ponctuelles de l’installation électrique, des réseaux intérieurs, de la plâtrerie et des peintures consécutives aux travaux d’isolation

- travaux liés au maintien de l’étanchéité de la toiture et de reprise d’étanchéité des points singuliers défaillants de la toiture

- équilibrage des réseaux de chauffage

- installation de systèmes de régulation du chauffage et d’un système de ventilation permettant d’assurer un renouvellement d’air minimal

Si votre bouquet se compose de deux travaux, vous avez droit à 20 000 euros maximum.

Si vous allez jusqu'à trois travaux ou plus, ou si vous choisissez l'option "performance énergétique globale", vous avez droit à 30 000 euros maximum.
Ces sommes couvrent l'intégralité de travaux d'économie d'énergie, ainsi que les services ou travaux associés qui leur sont directement liés.

La durée de remboursement est de 10 ans. Vous pouvez décider de la réduire jusqu'à un minimum de trois ans. Exceptionnellement, elle peut être portée à 15 ans avec l'accord de la banque pour alléger vos charges de remboursement.

• Pour identifier les travaux à réaliser dans votre logement, des espaces INFO->ENERGIE sont à votre disposition pour vous apporter des conseils pratiques et gratuits sur la maîtrise de l'énergie.

• Faites faire un ou des devis pour les travaux que vous envisagez et remplissez le formulaire type "devis" qui sera prochainement téléchargeable sur ce site.

• Adressez vous à une banque partenaire, muni du formulaire type "devis" complété et de tous les devis.
  - Formulaire devis pour bouquet de travaux
  - Formulaire devis pour améliorer la performance énergétique globale
  - Formulaire devis pour réhabiliter des dispositifs d'assainissement non collectif

Une fois le prêt accordé, vous avez deux ans pour faire réaliser les travaux.

• A l'issue des travaux, fournissez à la banque le formulaire type "factures" accompagné de toutes les factures.
  - Formulaire factures pour bouquet de travaux
  - Formulaire factures pour améliorer la performance énergétique globale
  - Formulaire factures pour réhabiliter des dispositifs d'assainissement non collectif

Vous pourrez bénéficier du crédit d'impôt développement durable, si votre offre d'éco-prêt à taux zéro est émise avant le 31 décembre 2010, et si le revenu fiscal de votre foyer n'excède pas 45 000 euros au titre de l'avant-dernière année précédent cette offre.
Vous pouvez aussi bénéficier d'autres aides (de l'ANAH, des collectivités territoriales...) ou obtenir un prêt complémentaire développement durable.