Ouate éligible aux crédits d’impôts

L’isolation d’une maison de plus de 2 ans donne droit à des aides ou crédits d’impôts, si vous respectez certains critères :

  • La mise en oeuvre doit être effectué par un artisan RGE
  • Si vous effectuez dans votre habitation principale des travaux d'amélioration énergétique, de type, : isolation thermique, installation de chaudières à condensation ou d'équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, etc.

La ouate de cellulose et Ouateco "Nature" sans encre, sont éligibles au crédit d'impôt car respecte la norme NF 12667 (document disponible sur demande) et sous avis technique CSTB.

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique, mis en place par l'article 3 de la loi de finances pour 2015, permet de bénéficier d'un taux unique de réduction d’impôt de 30 %, sans condition de ressources et sans obligation de réaliser un bouquet de travaux.

Le CITE porte sur les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique réalisés dans l'habitation principale. L'avantage fiscal est de 30% des dépenses engagées, plafonnées à 8 000 euros (16 000 pour un couple, plus 400 euros par personne à charge) sur une période de cinq ans.

L'article 18 bis de l'annexe 4 du code général des impôts, modifié par l'arrêté du 30 décembre 2015, fixe la liste des équipements, matériaux et appareils éligibles au crédit d'impôt, les plafonds de dépense pour chacun d'eux, ainsi que les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales requis.

La qualification RGE

Pour bénéficier du crédit d'impôt, les propriétaires doivent, depuis le 1er janvier 2015, faire appel à un professionnel « Reconnu garant de l’environnement » (RGE) pour certains équipements, conformément au décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 sur l’éco-conditionnalité des aides à la rénovation énergétique.

Les modalités déclaratives

Les montants engagés doivent être déclarés en même temps que les revenus de l'année suivant la réalisation des travaux, en conservant les pièces justificatives.

Lors de la mise en place du devis par l’artisan, un taux réduit de TVA sera appliqué (2016) de 5,5% sur le matériau et la mise en oeuvre.

En isolant votre logement avec notre ouate de cellulose Ouateco, vous économiserez entre 25% et 50% de consommation d’energie. Des suivis de chantier « In Situ » ont permis de valider ces performances.