Quelles sont les obligations des banques ?

Les banques doivent respecter un objectif minimum de production de prêts économies d’énergie, adossé sur la collecte du Livret de Développement Durable (environ 60 milliards d’euros). Depuis le 1er janvier 2009, chaque banque doit engager au moins 5% de la collecte pour des prêts consacrés à des travaux d’amélioration de la performance énergétique du bâtiment. Ce seuil minimal passera à 10% en 2010. Les banques sont tenues d’informer annuellement le ministère des Finances du nombre de prêts engagés et de son montant, ainsi que du type d’opération financée.

En revanche, les banques n’ont pas d’obligation en ce qui concerne les conditions financières de ces prêts (taux, montant, durée).
Par ailleurs, dans leur communication portant sur les prêts adossés au Livret de Développement Durable, les banques se sont engagées à reprendre les messages publics sur les économies d’énergie et la lutte contre le changement climatique.