Publié le 23/03/2024
Le décret et l’arrêté relatifs à la simplification du dispositif MaPrimeRénov’ sont parus au Journal Officiel le 22 mars dernier. Ces ajustements vont permettre de soutenir la dynamique de rénovation énergétique des logements en facilitant l’accès aux aides.
La réglementation relative au parcours accompagné n’est pas modifiée, et les ménages qui ont débuté un projet de rénovation d’ampleur avec un Accompagnateur Rénov’ peuvent donc le poursuivre.
À compter du 15 mai 2024 et jusqu’au 31 décembre 2025, le diagnostic de performance énergétique (DPE) n’est plus obligatoire pour accéder au parcours par geste (mono-geste). En effet, l’article 1 de l’arrêté du 21 mars 2024 modifie l’article 4 de l’arrêté du 14 janvier 2020, modifié par l’arrêté du 29 décembre 2023.
En clair:
Aménagements du dispositif MaPrimeRénov'
Publié le 22 mars 2024
Réouverture de la possibilité de réaliser des travaux monogestes (par exemple, isolation des combles perdus en ouate de cellulose ou isolants biosourcés ou conventionnels) sans être obligé de réaliser un geste de chauffage
Suppression jusqu'au 31 décembre 2024 de l'obligation de fournir un DPE pour bénéficier de MaPrimeRénov' dans le cadre d’une rénovation par geste de travaux
Accès facilité à la qualification RGE pour accroître la capacité des entreprises de travaux à répondre à la demande et réduire les délais de lancement des chantiers
Prolongement jusqu'au 31 décembre 2024 de la possibilité de bénéficier de MaPrimeRénov' pour installer un système de chauffage décarboné, quelle que soit l’étiquette de son logement
Suppression jusqu’au 31 décembre 2024 de l’obligation de fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour bénéficier de MaPrimeRénov' dans le cadre d'une rénovation par geste de travaux
Les textes réglementaires aménagent transitoirement l’accès au parcours « par geste », notamment :
- la prolongation jusqu’au 31 décembre de la possibilité de bénéficier de MaPrimeRénov’ par geste, quelle que soit l’étiquette de performance énergétique de son logement ;
- la suppression de l’exigence de diagnostic de performance énergétique (DPE) à partir du 15 mai et jusqu‘au 31 décembre ;
- la possibilité de réaliser un geste d’isolation thermique seul à partir du 15 mai et jusqu’au 31 décembre ;
- le conditionnement du geste de ventilation à des travaux d’isolation thermique à partir du 15 mai et jusqu’au 31 décembre ;
Lien vers le dossier MaPrimRenov a monter par le particulier auprés de l'Anha
Ces mesures entrent en vigueur pour les dossiers déposés à partir du 15 mai 2024.
Lien vers le décret
MaPrimeRénov’ : nouvel arrêté du 21 mars 2024, décret n° 2024-249 pour une aide sur les mono gestes
