Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Votre situation

Vous êtes propriétaire occupant, bailleur ou une société civile, vous êtes éventuellement en copropriété.
Ce prêt est sans condition de ressources.

• Votre logement

C'est une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.
Attention ! Si vous choisissez l'option "performance énergétique globale", votre logement doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.

C'est un logement individuel ou collectif.

On ne peut obtenir qu'un seul éco-prêt à taux zéro par logement.

2 OPTIONS :

• Première option : le bouquet de travaux

Pour composer un bouquet éligible à l'éco-prêt à taux zéro, choisissez des travaux dans au moins deux des 6 catégories de la partie gauche du tableau ci-dessous.

* Uniquement pour les cas prévus par l'arrêté n° NOR DEVU0903668A

** Pompes à chaleur géothermique à capteur fluide frigorigène (sol / sol ou sol / eau) : COP ≥ 3,3 pour une température d'évaporation de-5°C et une température de condensation de 35°C.

Pompes à chaleur géothermique de type eau glycolée / eau : COP ≥ 3,3 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau glycolée de 0°C et -3°C à l'évaporateur et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30°C et de 35°C au condenseur.

Pompes à chaleur géothermique de type eau / eau : COP ≥ 3,3 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau de 10°C et 7°C à l'évaporateur et de 30°C et 35°C au condenseur.

Pompes à chaleur air / eau : COP ≥ 3,3 pour des températures d'entrée d'air de 7°C à l'évaporateur et d'entrée et de sortie d'eau de 30°C et 35°C au condenseur.

Attention : les pompes à chaleur air/air sont soumises à des exigences supplémentaires.
Pompes à chaleur air / air : COP ≥ 3,3
L'annexe 1 de l'arrêté du 30 mars 2009 précise les conditions d'installations spécifiques de ces pompes à chaleur :
― l'appareil, centralisé sur une ou plusieurs unités extérieures, assure le chauffage des pièces composant le logement telles que mentionnées à l'article R. 111-10 du code de la construction et de l'habitation, dès lors que leur superficie est au moins égale à 8 m². Les pièces de service, telles que celles affectées à l'usage exclusif de cuisines, de toilettes ou de salles de bains, ne sont pas prises en compte ;
― chaque pièce équipée doit disposer de son propre organe de régulation automatique, quel que soit le principe de diffusion retenu ;
― le fonctionnement normal de l'équipement est garanti par le fabricant à une température extérieure de ― 15 °C ;
― la puissance calorifique thermodynamique restituée de l'unité extérieure est supérieure ou égale à 5 kW à une température extérieure de 7 °C. En cas d'installation simultanée de plusieurs unités extérieures, cette condition doit être remplie par au moins l'une d'entre elles.

• Deuxième option : amélioration de la performance énergétique globale de votre logement

Vous pouvez également bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro  si vous faites réaliser des travaux permettant d'atteindre les seuils de :

- 150 kWh / m² et par an si la consommation conventionnelle avant travaux s'avère ≥ à 180 kWh / m² et par an - 80 kWh / m² et par an dans toutes les autres situations.

Ces seuils sont modulés en fonction des zones climatiques et de l'altitude, à l'aide des coefficients présentés dans le tableau ci-dessous :

Les calculs préalables et les prescriptions de travaux doivent être effectués par un bureau d'études thermiques. Les consommations d'énergie seront calculées selon la méthode TH-C-E ex.